Conditions Générales d'Utilisation FullGolf

Dernière mise à jour; 27 octobre 2008 (même contenu que les "Terms and Conditions" anglaises du 27 octobre 2008).

 

CE DOCUMENT PRESENTE LES TERMES DE VOTRE ENGAGEMENT CONTRACTUEL. VEUILLEZ LIRE TOUT CE DOCUMENT AVEC ATTENTION AVANT D'UTILISER NOS SITES. PAR LE FAIT D'UTILISER NOS SITES, VOUS SIGINIFIEZ VOTRE ACCORD SUR CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION.

SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A UTILISER NOS SITES. FULLGOLF VOUS FOURNIT DES INFORMATIONS, DES PRODUITS ET DES SERVICES SOUS RESERVE EXPRESSE DE VOTRE ACCEPTATION, SANS MODIFICATION, DE CES CONDITIONS.

1.  Acquiescement & Acceptation du Contrat

Ces Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") sont un contrat effectif entre Le réseau de sites webs et services FullGolf ("Nous", "Notre", "Nos", "nous", "notre" ou "nos"), et les visteurs des sites FullGolf, les Clients de FullGolf et les Partenaires Cartes FullGolf ("Vous", "Votre", "Vos", "Votre organisation", "Utilisateur", "vous", "votre", "vos", "votre organisation", "utilisateur"). FullGolf est une division de Chipway, une société française dont les bureaux sont situés au 259 rue Duguesclin, 69003 Lyon.

Vous reconnaissez, déclarez et garantissez que Vous avez au moins 13 ans, et Vous possédez le droit et la capacité de conclure le présent accord et de régler par carte bancaire en Votre nom ou pour le compte de  toute personne ou tout organisme pour le compte duquel vous agissez comme agent et/ou que vous êtes autorisé à utiliser le mot de passe requis pour le site. Vous reconnaissez, déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à entrer dans cet accord au nom de votre entreprise ou votre organisme, pour toute activité qui concerne votre entreprise ou votre organisme, ou à des fins commerciales ou à usage professionnel. En utilisant un de nos services, comme mais non limité à, la création, la mise à jour, la suppression de Cartes de Visites et contenus facultatifs, Forums, Publicités ou services commerciaux, même sans frais, Vous signifiez votre assentiment à agir au nom de votre organisme. Si vous entrez dans le présent Accord au nom de votre organisme, vous reconnaissez, déclarez et garantissez que Votre acceptation du présent accord a pour effet de rendre votre organisme une partie lié au présent Accord. Vous, utilisateur à titre personnel ou professionnel reconnaissez, déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez, via des formulaires en ligne ou autrement, sont et continueront à être vraies, correctes, précises, et actuelles. Vous reconnaissez, déclarez et garantissez que Vous n'utiliserez pas notre site à des fins illicites ou interdites par le présent accord.

2.  Accord de traiter par voie électronique

Vous acceptez que toutes les transactions avec ou par le biais de nos sites puissent, à notre propre option, être traitées par voie électronique et Vous acceptez que (1) Nous pouvons fournir tous les accords, les avis et informations par voie électronique, y compris celles que nous sommes par ailleurs tenus de fournir par "écrit". (2) Tous les documents électroniques sont considérés comme envoyé quand ils vous sont correctement adressés et, soit le message ou enregistrement entre dans un système de traitement de l'information sous contrôle du bénéficiaire ou l'enregistrement entre dans un système de traitement de l'information en dehors du contrôle de l'expéditeur. (3) Tous les documents électroniques sont reçus lorsque l'enregistrement entre dans un système de traitement de l'information que le destinataire a désigné ou utilise pour la réception de documents électroniques ou des informations de type adressé, sous une forme susceptible d'être traitée par ce système, et à partir duquel le bénéficiaire est capable de récupérer l'enregistrement électronique.

Si vous ne souhaitez pas traiter avec nous par voie électronique, vous ne devriez pas entrer dans le présent accord ni utiliser l'un de nos sites. Nous sommes autorisés à terminer une transaction initiée par vous à l'un de nos sites antérieurement à la résiliation de votre usage du site et nous sommes autorisés à continuer à vous fournir toutes les notices relatives à la transaction par voie électronique. Si la loi applicable aujourd'hui ou dans le futur nous oblige à communiquer avec vous par voie non-électronique, nous nous réservons le droit de percevoir un dédommagement pour le faire. Vous acceptez que Nous pouvons choisir (de temps en temps) de fournir la totalité ou une partie de nos services par voie non-électronique.

3.  Avis de changements

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, d'ajouter, de modifier ou supprimer des parties de ces CGUs à tout moment. Chaque fois que nous modifierons la présente convention, nous afficherons ces modifications sur cette page Web et sera mise à jour la date de "Dernière mise à jour" au début du présent accord. Le fait de continuer à utiliser ces sites après l'affichage des modifications de ces conditions (y compris la politique de confidentialité) constitue votre acceptation de ces changements. Vous acceptez d'être lié à toute modification du présent accord lorsque vous utilisez nos services après qu'une telle modification soit affichée. Il est donc important que vous consultiez le présent accord régulièrement pour vous assurer d'être à jour quant aux modifications.

4.  Terme de l'accord

Nous sommes autorisés, à tout moment et à notre seule discrétion, avec ou sans motif, à mettre fin au présent Accord, à annuler toute Carte de Visite, toute option d'affichage, tous commentaires, tout contenu, toute présentation ou soumission en vertu du présent accord et/ou à restreindre, suspendre ou résilier votre accès à un ou tous les sites du réseau. Nous pouvons tenter de vous avertir de cette annulation, résiliation, suspension ou restriction par e-mail, téléphone mobile, téléphone ou d'une autre méthode choisie par nous. Votre premier abonnement est établi pour une durée d'un an, sauf indication contraire de notre part. Votre abonnement à l'un ou l'autre de nos services sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de un an, à moins que Vous ne nous notifiez votre intention d'annuler ce service en utilisant nos outils électroniques de renouvellement annuel automatique sur nos sites Web ou par écrit au moins trente (30) jours avant ce renouvellement. Le coût du renouvellement du service sera celui en vigueur au taux normal au moment de ce renouvellement. Votre carte de crédit sera débitée des coût du renouvellement non-remboursable en conformité avec les termes de cet accord. Si nous ne pouvons pas traiter votre paiement par carte de crédit parce que la carte de crédit a expiré ou est invalide quelqu'en soit la raison, puis Nous pourrons vous contacter pour obtenir des informations de paiement et/ou annuler votre abonnement à ce service. Vous pouvez annuler ou résilier une partie ou la totalité de vos annonces ou services, avec ou sans motif, avec ou sans maintien de votre compte d'utilisateur, à tout moment, sous réserve de respecter ses CGU. Vous pouvez annuler et résilier le présent accord, sauf pour les Partenariats Carte, par l'annulation de tous vos comptes, les enregistrements, les annonces et services ci-dessous, avec ou sans motif, à tout moment, sous réserve du respect des CGU. Pour éviter l'application des Conditions, Vous ne devez plus utiliser aucun site de notre réseau. Chaque fois que vous utiliserez l'un de nos sites du réseau, les conditions seront applicables même après une résiliation explicite préalable. Les utilisateurs qui ont annulé ou teminé leurs comptes utilisateurs, enregistrements, annonces ou services ne reçoivent aucun remboursement, et nous n'avons aucune obligation en ce qui concerne les comptes, listes ou services annulés. Pour annuler, suspendre et/ou mettre fin à un ou plusieurs services, vous devez utiliser Notre procédure d'annulation électronique sur nos sites Web, ou informer notre gestionnaire de compte client par écrit. Une fois l'annulation ou la demande de résiliation traitée, votre service, option ou compte sera annulé sur nos sites et sur notre réseau de sites partenaires. En cas d'annulation, votre accès à ce ou ces services, options ou compte doit être interrompu.

5.  Frais de service et modalités de paiement

Vous acceptez de payer tous les frais applicables en vertu du présent Accord, y compris le cas échéant, des taxes ou des redevances imposées par les autorités administratives. En cas de litige concernant le règlement exigé, en vertu du présent accord, vous devez nous le notifier par écrit dans les soixante (60) jours après une tel règlement; l'absence de notification dans ce délai entraîne votre renonciation à toute réclamation relative à ce règlement  litigieux. Les frais seront calculés uniquement sur la base de nos registres ou enregistrements. Aucune autre mesure ou statistique, de quelque nature que ce soit ne peut être acceptée par nous ou avoir aucun effet en vertu du présent accord. Tous les règlements en retard de plus de quinze (15) jours, porte intérêt au taux de deux pour cent (2%) par mois ou le taux maximum autorisé par la loi applicable, en penant le moins élevé, et vous vous engagez à nous indemniser pour tous les coûts et taxes (y compris honoraires d'avocat) avancés par nous dans nos efforts visant à recueillir toute somme due ci-dessous. Tous les paiements effectués en vertu du présent accord sont non-remboursables. Pour payer un produit ou service ou des frais à Fullgolf, vous devez fournir, à l'un de nos partenaire de paiement, les informations nécessaires concernant votre compte Paypal ou votre carte de crédit, valables et acceptées par nous (voir Cartes de crédit acceptées dans nos tarifs). Cependant, Vous pouvez utiliser un autre mode de paiement, accepté après nous avoir consulté et reçu l'approbation de ce moyen de paiement sur facture.

6. Particularités du partenariat pour la durée de l'accord et les Avantages Fullgolf

Nous sommes autorisés, à tout moment à notre seule discrétion, avec ou sans motif, à mettre fin à votre club accord de partenariat, sans préavis. Vous êtes autorisés à annuler et mettre fin à votre accord de partenariat par l'annulation, avec ou sans motif, sous réserve des CGU, avec une préavis de 5 jours ouvrés. Vous devez divulguer votre résiliation du partenariat  par la mise à jour de votre Carte de Visite, et indiquer la date fin du partenariat (dernier jour où il est applicable). Si vous n'indiquez pas une date de fin plus tardive, votre partenariat prendra fin au début du 6ème jour ouvré (à 00:00 GMT), à la suite de la date où vous aurez saisi votre fin de partenariat sur Notre outil de gestion des Cartes de Visite. Vous devrez respecter et appliquer le partenariat pour toutes les réservations, faites par les membres de nos clubs, préalablement à date de fin de votre partenariat. Vous pouvez changer le contenu de votre partenariat (les avantages que vous offrez à nos titulaires de carte comme le type d'avantages, pourcentage de remise, détails, restrictions, bonus) par adjonction, mise à jour ou suppression de tout ou partie des avantages Fullgolf, avec ou sans motif, sous réserve des CGU, à tout moment. Vous devez divulguer les modifications de votre accord de partenariat en mettant à jour votre Carte de Visite ou les autres contenus ou champs applicables pour ce partneriat sur notre site. Vous pouvez offrir des conditions différentes selon votre saison. Nous vous remercions de créer ou de mettre à jour de vos saisons à l'avance, afin que nos détenteurs de la carte puissent être bien au courant de vos conditions applicables. Pour des produits ou des services Déjà réservés, vous devez respecter et appliquer tous les avantages Fullgolf qui ont été publiés à la date à laquelle les membres de Notre club ont réservé, avant la modification de votre accord, si les conditions précédentes étaient plus intéressantes pour notre détenteur de la carte. Dans le cadre de ces CGU, un «jour ouvré» est tout autre jour qu'un samedi, un dimanche ou jour férié pendant lequel les services publics de la France sont fermés.

7.  Produits FullGolf:

Nos produits incluent, sans s'y limiter, des Cartes Visites, des pages Web, des options ou des services, gratuits ou payants, des publicités payables à l'affichage, au clic ou au revenu des annonces, des Adhésions gratuites ou des Abonnements payants à des clubs. La position d'affichage de votre Carte de Visite ou de vos contenus ou des options est sujette à changement tout au long de la vie de votre service, à notre seule discrétion. Nous sommes autorisés à afficher une ou plusieurs annonces sur une page ou le contenu de nos sites Web, y compris dans le contenu lui-même, à notre seule discrétion, à tout moment.

8. Comptes d'utilisateur et membres de Groupes

Fullgolf estime que l' "Esprit Club" est très important, car nous pensons que la connaissance de l'autre est un bon moyen de maintenir et améliorer amitié et comportement courtois. Les utilisateurs anonymes ont un accès limité à nos sites. Vous pouvez créer un compte utilisateur pour obtenir un accès étendu et plus de fonctionnalités sur nos sites. D'autres options, fonctions ou abonnements peuvent être facturés (au tarif actuel, défini dans le tarif Fullgolf). Tous les services, annonces, options des services et abonnements sont attachés à un compte d'utilisateur Fullgolf. Les fonctions que vous pouvez utiliser sont définies par le biais de groupes d'utilisateurs ou de droits spécifiques. Tous les droits d'accès pour voir, créer, mettre à jour et supprimer des contenus sont défines par nous, à notre seule discrétion, et Nous pouvons les changer à tout moment et sans préavis. Votre compte vous permettra de gérer vos services et abonnements et de fournir et gérer certains détails dans votre profil. En fonction des informations de votre profil, Nous pouvons vous donner accès à des groupes spécifiques d'utilisateurs et des clubs, ou vous donner des droits d'accès, à seule discrétion. Lorsque vous achetez ou renouvelez nos services ou produits, nous pouvons vérifier si vous êtes admissible à ces services ou produits. Nous pouvons utiliser vos informations de profil dans cet examen, ainsi que toute source d'information à notre seule discrétion. Nous pouvons à notre seule discrétion, annuler ou suspendre n'importe lequel de vos groupes et abonnements à des Clubs ou des droits d'accès suite à à la suppression de certaines ou de toutes vos informations de profil. Vous reconnaissez, déclarez et garantissez que Vous serez responsable de toutes les utilisations de votre mot de passe, même si un tel usage a été effectuée sans votre autorisation ou permission, et vous mettrez à jour vos informations.

9.  Fonctions de gestion

Vous ne devez utiliser que les fonctions de gestion ou de l'interface de Programmation (API) auxquelles nous vous avons accordé l'accès, et vous êtes soumis aux conditions énoncées dans la présente section. Vous ne devez pas utiliser ces fonctions de gestion ou de l'interface de Programmation, ou toutes données obtenues par le biais de ces fonctions de gestion ou de l'interface de Programmation, à d'autres fins que la gestion de votre compte et de vos contenus. Vous ne pouvez pas utiliser de programmes ou scripts automatisés dans le cadre de ces fonctions de gestion ou de l'interface de Programmation. Les fonctions de gestion ou l'interface de Programmation sont fournis «TEL QUEL», «TELS QUE DISPONIBLES», avec tous les défauts, sans garantie d'aucune sorte, et votre usage de ces fonctions de gestion ou de l'API Programs est à vos risques et périls. Nous pouvons modifier ces fonctions de gestion ou de l'interface de Programmation ou les arrêter, à tout moment, avec ou sans préavis, à notre seule discrétion. La date et heure de réception de toutes les observations, avis et autres correspondances et des transactions par l'intermédiaire des sites Fullgolf  sont mesurées sur la base de leur réception par les serveurs de Fullgolf.

10. Règles éditoriales

Suite à votre soumission de toute Carte de Visite ou de contenu, nous examinerons ce contenu, afin de déterminer s'il est admissible à l'inscription dans notre annuaire. Dans les dix (10) jours ouvrés à compter de la date à laquelle votre formulaire de soumission est reçu par nous, nous allons examiner votre saisie d'information payante afin de déterminer s'elle est admissible à l'inclusion dans notre annuaire. Les soumissions d'informations gratuites (sans frais) sont examinées après toutes les soumissions payantes, lorsque c'est  possible. Vos Cartes de Visites et leurs options sont écrites par nous-même, ou par écrites par vous et soumises à notre approbation. Vous acceptez d'être lié par et de suivre nos normes rédactionnelles, décrites dans le document "How-To : Règles Editoriales". Vos soumissions, de tout type, à notre site ou sur les sites partenaires du réseau seront soumises à Notre révision, modification et/ou suppression à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de vérifier vos soumissions. Vous devez insérer vos informations uniquement dans la ou les parties pertinentes sur le site et ne devez pas dévier une discussion hors de son sujet, ni essayer d'afficher des liens vers des ressources externes ou adresses e-mail hors des seuls champs prévus à cet effet. Vous acceptez de ne pas introduire de spams sur le site ni collecter des informations pour les utiliser à d'autres fins que celles qui sont explicitement prévues. La soumission d'un message ne doit être faite qu'une fois et dans un seul thème. Vous devez pas faire de messages croisés. Les messages ajoutés à des sujets clos seront supprimés. Sont également interdits, sans que ce-ci ne soit limitatif, les messages bidons tels que des caractères aléatoires, bétises, anneries ou messages trop courts qui n'apportent rien de nouveau à un fil de discussion. Vous vous engagez à vous abstenir de proférer des jurons, blasphémes, language grossier, ou d'avoir un comportement discourtois, ou des textes à caractères raciaux, nationaux ou sexuels ou d'autres insultes inappropriées ou illégales sur nos sites. Liens vers des warez, recettes pour casser des protections, sites pornographiques ou de nature sexuelle, et les liens vers tout contenu inapproprié sont strictement interdits. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site pour afficher tout matériel qui est illégal ou qui peut généralement être considéré comme vulgaire, diffamatoire, inexact, harcelant, haineux, menaçant, envahissant l'intimité d'autrui, sexuellement orienté ou qui viole une loi. Notre référence aux jurons ou textes répréhensibles inclut les sigles,  acronymes et les variations d'orthographe. Vous pouvez être en désaccord avec un texte d'une autre personne, mais les attaques personnelles ou des réponses qui font appel à une langue vulgaire ne sont pas autorisés. Un modérateur ou administrateur de site peut éventuellement fermer la discussion (temporairement ou définitivement) à notre seule discrétion. Tous vos contenus, commentaires, communications et messages publics ou privés, doivent être en anglais ou en français. AUCUNE AUTRE LANGUE N'EST AUTORISEE ACTUELLEMENT.

Vous reconnaissez, déclarez et garantissez que votre Carte de Visite et tous vos contenus soumis sur notre site et les sites du réseau ne comportent pas et ne comporteront pas de contenu ou des liens vers du contenu, qui pourrait entrainer une réclamation, ou une responsabilité civile ou pénale à l'encontre de nous-même ou de nos partenaires ou nos sociétés affiliées, ou qui, autrement, viole les lois applicables ou les conditions de cet accord, y compris, sans s'y limiter, un contenu qui est faux, trompeur, diffamatoire, calomnieux, pour adultes, obscène, pornographique, contrefait ou qui viole des marques de commerce, la protection de la vie privée, publicité ou tout autre droit ou qui porte atteinte à un tiers.

VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRESENTE D'INDEMNISER, DE DEFENDRE ET D'EXONERER FULLGOLF ET SES PARTENAIRES ET SOCIETES AFFILIEES, SES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, PARTENAIRES, EMPLOYES, ACTIONNAIRES, AGENTS, CONCESSIONNAIRES, FOURNISSEURS A L'EGARD DE ET CONTRE TOUTES LES RECLAMATIONS DE TIERS, ACTIONS OU DEMANDES, RESPONSABILITES, DECISIONS, PERTES, DOMMAGES, FRAIS ET DEPENSES INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, DES FRAIS D'EXPERTISE COMPTABLE ET D'AVOCAT  (COLLECTIVEMENT, "PERTES") QUI POURRAIENT, A UN MOMENT QUELCONQUE ETRE ENGAGES A LA SUITE DE TOUTES LES RECLAMATIONS DE TIERS, POURSUITES OU PROCEDURES: (1) RESULTANT DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE TOUT DROIT, REPRESENTATION OU GARANTIE EN VERTU DE CET ACCORD, ou (B) RESULTANT DU CONTENU OU DE TOUT DETAIL D'UNE DE VOS SOUMISSIONS DE CONTENU, LIEN, VOTE, OU CONTENU DE SITES VERS LESQUELS DES VISITEURS POURRAIENT ETRE ORIENTES PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'UN DE VOS CONTENUS OU COMMENTAIRES.

11.  Sécurité

Nous nous efforçons de protéger la sécurité de vos informations de paiement lors de la transmission en utilisant le paiement sécurisé des services d'un partenaire tierce partie comme, mais sans s'y limiter, Paypal.

Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos compte et mot de passe et de restreindre l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à accepter la pleine responsabilité de toutes les activités effectuées en utilisant votre compte sur le site Fullgolf. Toutes les informations que vous soumettez à nos sites sont considérées comme non confidentielles.

12.  Licence

Par la présente Vous accordez et garantissez à Fullgolf une licence, à l'échelle mondiale, limitée, non exclusive perpétuelle, irrévocable et libre de redevance, pour: (1) copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher publiquement, imprimer, exécuter publiquement,  télécharger, de créer des oeuvres dérivées, adapter , Modifier, publier, modifier, traduire, vendre, distribuer, transmettre, transférer, le cache, stocker sur nos serveurs, et utiliser vos Cartes de Visite, vos contenus, vos commentaires, de toute communication, et de toute partie de celui-ci, y compris, sans s'y limiter, la marques, noms commerciaux, marques de service et les logos qui y sont énoncés, ou comme spécifié autrement par écrit par vous (collectivement, «Vos Marques»), sans aucune limitation et, dans tous les médias ou toute autre forme connue à présent ou développée ultérieurement, et (2) intégrer dans nos sites et les sites partenaires de notre réseau de sites des insertions fournies par vous, en tant que partie de votre contenu, commentaires, et de toute communication. Sans limiter ce qui précède, nous serons en droit d'utiliser sans restriction vos soumissions à toute fin, commerciale ou autre, sans compensation au fournisseur des Soumissions. Nous sommes également autorisés à sous-licencier ces droits à des tiers.

13.   Exclusion de garantie

FULLGOLF, SES FOURNISSEURS ET REVENDEURS NE FOURNISSENT AUCUNE GARANTIE (Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFACON, D'ABSENCE DE VIRUS, CHEVAUX DE TROIE, VERS OU CODES QUI PRESENTENT DES PROPRIETES CONTAMINANTES OU DESTRUCTRICES, D'EXACTITUDE , EXHAUSTIVITE, FIABILITÉ OU ACTUALITE, MONNAIE OU L'UTILITÉ DE TOUT CONTENU DE NOS SITES), GARANTIES, REPRÉSENTATIONS, PROMESSES, ESTIMATIONS, DÉCLARATIONS, ETAT OU AUTRE MOTIVATION, EXPRESSE, IMPLICITE, ORALE, ECRITE OU AUTREMENT. LES OBLIGATIONS DE FULLGOLF EN VERTU DU PRESENT ACCORD SONT SUJETTES A DES RETARDS CAUSES PAR DES ACTES DE GUERRE, DE TERRORISME, DES EMBARGOS, ACTES DIVINS OU N'IMPORTE QUELLE AUTRE CIRCONSTANCE HORS DU CONTROLE RAISONNABLE DE FULLGOLF.

Nous pouvons fournir des liens vers des sites Web tiers depuis les sites de notre réseau. Nous ne sommes pas responsables et ne cautionnons ni la publicité ni le contenu informatif, ni les produits ou services disponibles sur tout site Web de tiers et ne fournissont aucune garantie quant à son contenu ou son exactitude. Nous ne sommes responsables d'aucune conséquence juridique, technique ou autre qui découlraient de votre visite ou de vos transactions sur un site web tierce-partie ou non contrôlé par Fullgolf. Votre utilisation des sites Web de tiers est à vos propres risques et soumis aux modalités et conditions d'emploi de ces sites. Cela signifie que nous ne sommes pas votre agent et que nous ne seront pas partie-prenante à un contrat que vous concluerez.

Toutefois, nous vous remercions de nous faire connaître tout site Web de tiers qui diffuse des informations fausses, trompeuses ou décevante via nos sites.

14.  Limitation de responsabilité

EN AUCUNE CIRCONSTANCE FULLGOLF OU AUCUN DE SES EMPLOYES, REVENDEURS, SOCIETES AFFILIEES OU FOURNISSEURS NE PEUT ETRE TENU POUR PASSIBLE OU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSECUTIF, SPECIAL OU DE DOMMAGES-ET-INTERETS EXEMPLAIRES DE TOUTE NATURE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS OU DES OPPORTUNITES PERDUES, MEME DANS LE CAS OU ILS AURAIENT ETE PREVENUS PAR AVANCE DE LA POSSIBILITE DES TELS DOMMAGES-ET-INTERETS ET INDEPENDAMENT DE LA CAUSE DE L'ACTION SUR LAQUELLE UNE TELLE DEMANDE EST FONDEE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITE DE FULLGOLF, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, NE PEUT DEPASSER LES HONORAIRES OU FRAIS DE SERVICES QUE VOUS AVEZ VERSE A FULLGOLF EN VERTU DE CET ACCORD AU COURS DE LA PERIODE DE SIX MOIS AVANT LA DATE DE VOTRE RECLAMATION CORRESPONDANTE.

Nous ne sommes pas responsables pour le contenu ou l'exactitude de tout contenu ou des observations sur nos sites, et les vues et les opinions qu'ils expriment sont uniquement celles du contributeur original.

15.  Privacy

Dans le cadre de votre carte de visite, produits, services ou abonnements, Vous êtes tenus de vous présenter et de fournir des informations de profil. Nous pouvons utiliser ces informations pour vous contacter au sujet de vos produits, services ou abonnements, et nous pouvons partager ces renseignements avec nos sociétés affiliées et les partenaires du réseau. Nous pouvons divulguer ces renseignements à nos fournisseurs tiers et des fournisseurs de services dans le cadre de la conduite de nos affaires et de l'aménagement et l'entretien de notre site, et, ceci, de bonne foi, dans la mesure où une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour (1) respecter la loi ou une procédure judiciaire, (1) appliquer le présent accord, ou (3) protéger les droits ou les intérêts de nous-même, nos filiales ou des parties liées. Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, nous pouvons transférer, vendre ou céder ces informations à des tiers à la suite d'une fusion, consolidation ou de la combinaison de notre entreprise avec une autre entité.

En aucun cas Vous ne pouvez recueillir, ou causer ou permettre la collecte de toute information personnelle, telle que définie ci-dessous, de la part des utilisateurs de nos sites ou de ceux de Notre réseau de sites partenaires alors que ces utilisateurs sont affichent ou naviguent sur nos sites ou les sites de nos partenaires du réseau, ni placer un fichier ou un code, y compris les cookies, sur les ordinateurs personnels des utilisateurs de nos sites ou de notre réseau de partenaires alors que ces utilisateurs naviguent sur ou consultent Nos sites ou des sites de notre réseau de partenaires. La politique de confidentialité de Fullgolf s'applique aux utilisateurs de nos sites Web tandis que les utilisateurs affichent ou naviguent sur nos sites et Vous devez respecter la même politique. Fullgolf est propriétaire de toutes les informations relatives à l'accès des utilisateurs à Fullgolf du site, y compris, mais sans s'y limiter, tous les renseignements personnels, la démographie et l'usage des informations recueillies. Les «Renseignements Personnels» comprennent le nom d'une personne, son adresse e-mail, son âge, sa date de naissance, son adresse, sa carte de crédit ou autres informations financières, ou tout autre information de contact ou personnelle sur un individu ou à partir de laquelle des renseignements personnels au sujet d'une personne peuvent être dérivés.

16.  Réservation des droits

Vous acceptez que Fullgolf conserve tous les droits, titres et intérêts dans Fullgolf et sa technologie, ses services et ses autres droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, afficher, exécuter, altérer, modifier, copier, modifier, le format, créer des travaux dérivés ou d'utiliser tout matériel, contenu ou technologie fournie par Fullgolf, sauf dans les cas expressément prévus ci-dessus ou approuvé à l'avance par écrit par Fullgolf.

17.  Divers

FullGolf se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (1) retirez votre Carte de Visite ou n'importe lequel de vos contenus et/ou d'annuler votre compte pour quelque raison que ce soit ou sans motif, (2) de modifier le contenu ou l'aspect de toute Carte de Visite ou de tout contenu, et (3) changer les règles ou les procédures pour l'obtention ou le maintien d'une Carte de Visite ou d'un contenu, (4) de modifier les taxes ou les tarifs pour tous les produits, services, abonnements, adhésions et options Fullgolf;

Le paiement de vos frais ne garantit pas que votre Carte de Visite, votre ou vos contenu(s) et/ou compte restera sur le site Web Fullgolf si vous ou votre Carte de Visite ou votre ou vos contenu(s) est ou sont considéré(s) comme étant en violation de l'une ou l'autre des conditions du présent accord. En cas de résiliation ou d'expiration de l'accord, vous êtes tenus de payer rapidement à Fullgolf toutes les sommes dues au titre de ce contrat.

Le présent Accord: (1) est régi et interprété en accord avec les lois de la France, sans donner effet aux principes de conflits de droit, (2) constitue la complète et entière expression de l'accord entre les parties à l'égard de l'objet des présentes, et (3) remplace tous les autres accords, qu'ils soient écrits ou oraux, entre les parties, y compris, sans limitation, toute impression, en ligne et électronique du matériel promotionnel. Toute renonciation par Fullgolf à tout ou partie des présentes doit être expressément faite par écrit.

Si une disposition quelconque du présent contrat doit être tenue pour nulle, invalide ou inopérante, cette disposition doit être modifiée afin de refléter toute la force exécutoire de l'intention des parties, ou si cette modification n'est pas possible, enlevée, et les autres dispositions de ce contrat ne seront pas être affectées et continueront à produire leurs effets pleins et entiers. Le lieu exclusif d'arbitrage pour tous les litiges découlant de ou liés au présent Accord sera le tribunal de commerce situé à Lyon, en France, ou à défaut le tribunal compétent situé en France et le plus proche de Lyon, chaque partie y consent irrévocablement. Tous les droits ou obligations en vertu des présentes ne peuvent pas être transférés ou cédés par l'abonné sans le consentement écrit préalable de Fullgolf. Fullgolf peut librement céder ou déléguer cet Accord et ses droits et obligations en vertu des présentes.